Protection des données

Notre politique de confidentialité

À propos de nous

PRO VELO Canton de Berne
Birkenweg 61
3013 Berne
info@pro-velo-be.ch
+41 31 318 54 12

Personne de contact : Matthias Scheidl – directeur général PRO VELO Canton de Berne

Table des matières

1 Les données personnelles collectées par PRO VELO.

2 But de la collecte.

3 Consentement

4 Conservation des données.

5 Prestataires de services.

6 Transmission de données.

7 Divulgation des données.

8 Sécurité des données.

9 Vos droits.

10 Liens vers des applications et des sites tiers.

11 Politique des cookies.

12 Cryptage SSL/TLS

13 Modifications de la présente Politique de confidentialité.

14 Contactez-nous.

PRO VELO Canton de Berne est l’association faîtière des six associations régionales du canton de Berne. Nous représentons les intérêts des cyclistes dans le canton. Pro Velo canton de Berne est pour sa part affiliée à l’association faîtière nationale Pro Velo Suisse. Il s’agit d’une organisation d’utilité publique, indépendante des partis politiques et organisée de manière fédéraliste. Pro Velo a son siège à Berne. L’association a été fondée en 1985 sous le nom de Communauté d’intérêts (CI) Vélo.

Cette politique de confidentialité explique comment PRO VELO Collecte traite et protège vos données lorsque vous utilisez le site. Si vous devenez membre ou participez à l’un des différents projets de l’association, d’autres dispositions relatives à la protection des données peuvent s’appliquer sur les sites web concernés. Les données que vous communiquez à votre association régionale dans le but de devenir membre sont transmises à PRO VELO Suisse pour l’envoi de mailings et du magazine destiné aux membres.

1. Les données personnelles collectées par PRO VELO

Vous pouvez visiter le site de PRO VELO et consulter un grand nombre d’informations concernant l’association sans transmettre activement aucune donnée personnelle.

Lorsque vous visitez plus particulièrement les sites internet des différents projets, que vous prenez part aux actions de l’association, vous vous connectez sur un site ou une application (par exemple projet Bike to Work, cours de conduite vélo, lorsque vous effectuez un don, devenez membre etc.), PRO VELO peut collecter les catégories suivantes de données personnelles. Si des données personnelles sont récoltées, vous en êtes informé ·e dans les conditions de participation ou d’utilisation particulières.

  • Informations personnelles (comme par exemple nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, etc.).
  • Coordonnées et localisation (lors de la participation à des projets de type bike to work ou Cyclomania).
  • Informations de connexion et de navigation lors de l’utilisation des divers sites internet.
  • Informations de paiement lors de l’utilisation du module de paiement en ligne.

2. But de la collecte

Les données personnelles collectées sont limitées à celles nécessaires pour satisfaire le but à atteindre au moment de leur saisie. Elles varient en fonction des situations (par exemple si vous devenez membre, ou si vous vous inscrivez pour un challenge ou un projet). PRO VELO tient à cœur le respect des principes de Privacy by Design, Privacy by Default et Obligation d’Information.

  • Informations personnelles : pour la bonne gestion de votre adhésion à l’association ou votre participation à divers projets. Les conditions de participation précisent pour chaque projet l’étendue des données collectées et leur utilisation.
  • Coordonnées et localisation : pour des analyses concernant l’utilisation des infrastructures routières ou cyclables, la fréquentation de certains axes, identifier les bonnes et mauvaises pratiques dans la gestion des infrastructures (seulement dans le cadre de projets particuliers comme Cyclomania ou Prix Velo par exemple).
  • Informations de connexion et de navigation lors de l’utilisation des divers sites internet : pour évaluer l’utilisation des différents sites par les personnes les visitant, la qualité ou popularité des pages et publications, le parcours client sur les différents sites.
  • Informations de paiement lors de l’utilisation du module de paiement en ligne : pour la bonne gestion de votre adhésion à PRO VELO Suisse ou à une agence régionale, ou pour la gestion de votre don en ligne. L’utilisation du paiement en ligne n’est pas obligatoire, le paiement peut également s’effectuer sur facture.

3. Consentement

PRO VELO peut s’appuyer sur votre consentement librement donné au moment où vous avez fourni vos données personnelles. En particulier : Pour vous fournir des nouvelles concernant l’association, vous informer concernant différents projets via par exemple une Newsletter, ou vous solliciter dans le cadre de campagnes de dons (Fundraising).

4. Conservation des données

PRO VELO conserve les données personnelles tant qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux exigences légales et réglementaires ou aux dispositions contractuelles.

5. Prestataires de services

PRO VELO peut engager des sociétés tierces (« Prestataires de services ») dans le cadre de ses activités. Ces tierces parties n’ont accès aux données personnelles que dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour effectuer des tâches au nom de PRO VELO. PRO VELO conserve la responsabilité du traitement de ces données, et seules les données nécessaires aux fins prévues par le contrat sont transmises.

Types de prestataires de services pouvant avoir accès à vos données personnelles :

  • Fournisseurs de services fonctionnels, tels que services cloud et bases de données (par exemple Microsoft via Office 365, bases de données CRM, outils de facturation, plateformes d’hébergement de sites Internet, etc.).
  • Outils marketing, de courrier électronique et de réseaux sociaux (les services utilisés sont détaillés à la fin de cette déclaration).
  • Imprimeurs (dans le cadre d’envoi des magazines de PRO VELO, ou de campagnes de dons envoyées par courrier par exemple).
  • Fournisseurs de services IT (hosting et maintenance et développement de sites et d’applications, mécanismes de sauvegarde).
  • Banques et prestataires de services financiers.

6. Transmission de données

Dans la mesure du possible, PRO VELO privilégie la collaboration avec des entreprises, partenaires, et le travail avec des systèmes traitant vos données en Suisse ou dans l’UE/EEE. Néanmoins, si cela est nécessaire et dans des rares cas, certaines informations peuvent être transmises aux États-Unis et dans d’autres pays tiers ne disposant pas actuellement d’accord avec la Suisse concernant la protection des données. Ces cas de figure sont évités autant que possible.

PRO VELO protège vos données personnelles conformément aux obligations contractuelles et à la législation applicable en matière de protection des données lors du transfert de données à l’étranger. Les types de données transmises sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour satisfaire le but.

Prestataires de services utilisés. Pour certains, une transmission des données hors Suisse ou UE/EEE est possible.

Prestataire de paiement utilisé sur le site : Raisenow https://www.raisenow.com/fr-ch/politique-de-confidentialite

7. Divulgation des données

PRO VELO peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire :

  • Pour se conformer à une obligation légale (c’est-à-dire, si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques, comme un tribunal ou une agence gouvernementale).

8. Sécurité des données

PRO VELO organise et adapte le mode de traitement de vos données personnelles afin de les protéger contre la manipulation, l’accès par des tiers non-autorisés, ou la perte. Les mesures de sécurité et processus de travail sont mis à jour régulièrement afin de garantir leur conformité avec les dernières évolutions technologiques et les bonnes pratiques.

Des formations et communications régulières ayant pour thème la sécurité informatique et la protection des données sont organisées. Les processus existants, et les nouveaux processus de travail sont organisés de manière à garantir le niveau de sécurité maximal en fonction des outils à disposition.

9. Vos droits

Vous disposez des droits de protection des données ci-dessous. PRO VELO répondra à votre demande sans délai excessif. PRO VELO peut vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à ces demandes.

  • Droit d’accès : Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles, elles vous seront fournies sous forme électronique.
  • Droit de modification : Vous avez le droit de demander à PRO VELO de corriger les données vous concernant si vous les pensez incorrectes ou incomplètes.
  • Droit de retirer le consentement : Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer. Cela peut par exemple concerner la réception de Newsletters, d’appels aux dons par courrier, ou la transmission de vos données à une entreprise partenaire.
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander à PRO VELO de supprimer vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsqu’elles ont été traitées illégalement.
  • Droit à la restriction du traitement : Vous avez le droit de demander la restriction de notre traitement de vos données personnelles lorsque vous pensez qu’elles sont inexactes, que notre traitement est illégal ou que PRO VELO n’a plus besoin de les traiter pour la finalité initiale, mais qu’il n’est pas possible de les supprimer en raison d’une obligation légale ou parce que vous ne voulez souhaitez pas leur suppression.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander que PRO VELO transmette vos données personnelles à un autre contrôleur de données dans un format standard tel qu’Excel, lorsqu’il s’agit de données que vous avez fournies à PRO VELO.
  • Droit d’opposition au traitement : Lorsque la base légale du traitement de vos données personnelles est l’intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement pour des raisons liées à votre situation particulière. PRO VELO se conformera à votre demande, sauf si PRO VELO a une base légale impérieuse pour le traitement qui l’emporte sur vos intérêts ou si PRO VELO doit continuer à traiter les données personnelles pour l’exercice ou la défense d’une réclamation légale.
  • Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de faire appel à une autorité de contrôle de la protection des données si vous pensez que le traitement de vos données personnelles viole la loi sur la protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

10. Liens vers des applications et des sites tiers

Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites internet ou des applications non gérés par PRO VELO. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site ou l’application de cette tierce partie. PRO VELO n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

11. Politique des cookies

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui sont généralement utilisés comme un identifiant anonyme unique. Ils sont envoyés à votre navigateur à partir du site internet que vous visitez et sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur.

PRO VELO utilise ces cookies pour collecter des informations et améliorer le site Internet. Une bannière vous informe de leur présence lors de votre première navigation sur le site. Si vous bloquez les cookies via les réglages de votre navigateur, il se pourrait que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties du site Internet.

12. Cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données confidentielles, ce site Internet utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que l’adresse montrée dans votre navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas présent dans la barre d’adresse.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

13. Modifications de la présente Politique de confidentialité

PRO VELO peut mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps en temps. Par conséquent, vous êtes encouragé·e à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement. Les modifications apportées à cette Politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

14. Contactez-nous

Si vous avez des questions sur cette Politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter :

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Birkenweg 61
3013 Berne
info@pro-velo.ch
+41 31 318 54 12

Personne de contact : Matthias Scheidl – directeur général PRO VELO Canton de Berne

Date : 29.08.2023